CGV

Sauf convention contraire, les conditions de livraison et de paiement suivantes de la société Louis Ditzler AG sont applicables:

Conditions de livraison et de paiement

a) Livraisons

• Franco domicile (rampe) ou gare de plaine par camion frigorifique, selon plan d’itinéraire ou accord spécial.
• Quantité minimale pour chaque livraison: 400 kg.
• En cas de retrait direct à Möhlin, aucune remise d’enlèvement ne sera accordée.

b) Commandes

Celles-ci doivent être en notre possession au plus tard à 10 heures le jour précédant la date de livraison souhaitée (s’agissant des livraisons du lundi prêtes le vendredi).

c) Plaintes concernant la livraison

En principe, de tels éléments ne peuvent être pris en compte
que s’ils sont signalés par écrit ou par téléphone à Louis Ditzler AG dans les 24 heures suivant leur arrivée sur le lieu de destination (dommages causés par le dégel et le transport ainsi que les manquants éventuels à la réception de la marchandise par note inscrite sur le bon).

d) Plaintes concernant la qualité des produits

• De telles plaintes ne peuvent être jugées et traitées par nos services que si nous entrons en possession du ou des produits faisant l’objet de la réclamation.
• S’agissant des produits biologiques, nous n’acceptons expressément aucune réclamation concernant les couleurs, les taches, les insectes, etc.

e) Entreposage et responsabilité

Les produits congelés doivent être conservés à une température minimale de moins 18 °C. Une fois ces derniers décongelés, ils ne doivent pas être recongelés.
Louis Ditzler AG décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de ces dispositions.

f) Garantie

• Selon les spécifications du produit, Louis Ditzler AG offre une garantie totale pour des qualités parfaites, le poids, le calibrage, etc.
• Tous nos produits sont conformes à la législation alimentaire suisse en vigueur.

g) Prix

Tous nos prix sont nets (hors TVA). Sont facturés les prix applicables le jour de la livraison.

h) Réserves concernant les prix et les livraisons

En cas de mauvaises récoltes, d’augmentation des droits de douane ou des taxes, de livraison erronée ou tardive et de cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre les commandes déjà passées en tout ou en partie voire d’en modifier le prix, même si les commandes ont déjà été confirmées.

i) Contenants

• Les contenants non facturés pour les matières premières et produits semi-finis ainsi que les palettes sont la propriété de Louis Ditzler AG.
• Tout contenant retour non retourné par le client ou retourné défectueux sera facturé.

k) Paiements

• 30 jours après la date de facturation, en net.
• En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera expressément accordé. - Pour tout retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires.

l) Réception des marchandises via la rampe de chargement

En cas de réception des marchandises via la rampe de chargement de la société Louis Ditzler AG à Möhlin par les véhicules du client, ce dernier assume la pleine responsabilité liée au «risque et au danger», notamment celle liée au risque de transport, et ce, à compter de la rampe de Möhlin.

m) Retour des marchandises

• Celui-ci ne peut avoir lieu expressément qu’après accord préalable de la société Louis Ditzler AG, Möhlin. Le montant de l’avoir est fixé à la discrétion de Louis Ditzler AG.
• Aucun produit dont la date de péremption est dépassée ne sera repris. (Dans certains cas exceptionnels, la valeur de réutilisation éventuelle déterminera le montant d’un avoir. S’agissant des produits devant être détruits, il n’existe aucun droit à un quelconque avoir).

n) Livraisons de produits ayant une date limite d’utilisation

Ceux-ci sont livrés jusqu’à 9 mois avant la date de péremption à partir des entrepôts de Ditzler. (Exceptions: Produits dont la durée de conservation est de 12 mois: jusqu’à 3 mois avant péremption, pour ceux ayant une durée de conservation de 18 mois: jusqu’à 6 mois avant péremption).

Pour toute commande passée, le client accepte toutes les conditions de livraison et de paiement applicables.